Vous avez plusieurs types de comptes que vous pouvez posséder. Pour les comptes enregistrés, le rendement obtenu durant l'année n'est pas imposé. Le REER ou FERR (retraite), REEE (étude) et CELI (1) font partie de la catégorie des comptes enregistrés.
Pour plusieurs investisseurs, l'entièreté de vos épargnes est investi dans un compte enregistré. Il y a une limite d'investissement à respecter pour ces comptes. Certains investisseurs possèdent des sommes additionnelles qui sont investies dans un compte ouvert (ou non enregistré). Le rendement obtenu d'un compte ouvert est imposable annuellement.
Comment peut-on réduire les impôts annuels à payer sur le rendement obtenu d'un compte ouvert (ou non enregistré)?
En choisissant les bons types d'investissement et de véhicule de placement.
Quatre types de rendement existent pour un placement dans un compte ouvert:
- revenu d'intérêt;
- revenu de dividende;
- revenu étranger;
- gain en capital.
1- Revenu d'intérêt
Il doit être déclaré à l'impôt à chaque année. 100% du revenu est imposable (comme un salaire). Il est imposé à votre taux impôt marginal. (voir exemple suivant)
2- Revenu de dividende
Il doit également être déclaré annuellement. S'il provient d'une compagnie canadienne cotée en bourse, un mécanisme de majoration et de crédit réduit l'impôt à payer.
Exemple:
Comparons un revenu d'intérêt et de dividende de 100$, pour un contribuable gagnant 50000$ (à partir des tables d'impôt 2016).
Revenu net après impôt pour l'intérêt: 62,88$
Revenu net après impôt pour le dividende de compagnie canadienne cotée en bourse: 82,51$
On constate qu'un revenu de dividende d'une société canadienne en bourse est plus efficace d'un point de vue fiscal. Donc, si vous recevez annuellement un dividende d'une compagnie canadienne, vous le multipliez par 1,31 pour connaître l'équivalent à recevoir en intérêt après impôt.
Exemple:
Un dividende de 2,9% d'un compagnie canadienne cotée en bourse équivaut, après impôt, à un revenu d'intérêt de 3,8%.
3- Revenu étranger
Pour simplifier, si votre placement est à l'étranger (par exemple une action ou obligation d'une compagnie américaine), le revenu net est le même que celui reçu pour un revenu d'intérêt.
4- Gain en capital
La moitié du gain est imposable. Contrairement aux intérêts ou dividendes, le gain en capital est calculé au moment de la vente seulement plutôt qu'annuellement.
Exemple:
Quel est le revenu net d'un gain en capital de 100$ pour un contribuable gagnant 50 000$ en 2016?
La moitié du gain (50$) est imposable au taux marginal.
Revenu net du gain en capital: 81,44$.
Pour un contribuable ayant un revenu annuel supérieur à 84 780$ (selon table d'impôt 2016), le gain en capital est le type de revenu le plus avantageux fiscalement.
TRUC FISCAL #1
Vous pouvez utiliser des fonds de placement qui sont en Catégorie de société. Ainsi, la compagnie de gestion conserve les revenus en intérêt et en revenu étranger pour payer ses frais de gestion. Elle distribue aux épargnants principalement le revenu fiscalement avantageux soit: en revenu de dividende canadien et en revenu de gain de capital.
TRUC FISCAL #2
Si vous avez investi dans des fonds de placement en Catégorie de société, vous pouvez utiliser la Série T pour demander à votre retraite de recevoir principalement un revenu qui est un remboursement en capital. Ce revenu n'est pas imposable. Vous finirez pas payer de l'impôt sur ce revenu sous forme de gain en capital mais beaucoup plus tard ou seulement à votre décès, selon le cas.
TRUC FISCAL #3
Un revenu en remboursement de capital de la Série T, n'est pas pris en compte pour le seuil de la Pension de la Sécurité de la Vieillesse (PSV) ou le seuil du Supplément de Revenu Garanti (SRV). Pour les retraités à revenu faible ou élevé, cela peut avoir un impact important sur ce que vous recevrez du gouvernement.
En espérant que ce résumé vous aidera à faire votre choix.
Pour obtenir de l'information spécifique à votre situation, n'hésitez pas à me contacter. Il me fera un plaisir de vous aider.
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Stéphane Déry
Représentant autonome
Conseiller en sécurité financière
Représentant en épargne collective
auprès d'Investia Services financiers inc.
stephdery@gmail.com
Référence
(1) REER: Régime Enregistré d'Épargne Retraire
FERR: Fonds Enregistré de Revenu de Retraite
REEE: Régime Enregistré Épargne Étude
CELI: Compte Épargne Libre d'Impôt
